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STATUTS

Les soussignés :

1 - MULLER Lara, de nationalité française, directrice d’études,
résidant au 83, boulevard Voltaire, 75011 Paris ;

2 - POMMAREL Marc, de nationalité française, ingénieur,
résidant au 41, rue de la Fontaine Grelot, 92340 Bourg-La-Reine ;

3 - LECHARTIER Eric, de nationalité française, artiste musicien,
résidant au 29, rue René Leynaud, 69001 Lyon ;

4- DE ROTALIER Ronan, de nationalité française, cadre commercial,
résidant au 5, avenue Niel, 75017 Paris ;

5 - AIDAT Aline, de nationalité française, assistante de direction,
résidant au 4, rue Maurice Bertaux, 95360 Montmagny ;

et

6 - toute personne qui adhère aux présents statuts et qui est acceptée comme membre par le Conseil d’Administration ci-après défini,

forment par les présentes une association conformément à la loi du 1^er juillet 1901, dont les cinq fondateurs désignés ci-dessus établissent les statuts de la manière suivante :

Article premier Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CYCLONE DE SOLIDARITÉ

Art. 2 But

L’association est créée dans un objectif général de promotion des idéaux de tolérance, de paix et de solidarité dans le monde.

Elle a pour vocation de soutenir, accompagner, participer et développer des projets de développement à l’étranger portés par des acteurs locaux.

Ces projets d’aide seront prioritairement orientés vers les populations les plus fragilisées économiquement et socialement.

CYCLONE DE SOLIDARITÉ privilégie des actions s’inscrivant dans une logique de pérennité des projets soutenus et d’autonomisation des acteurs locaux afin de permettre aux structures locales de prendre en charge durablement leur propre développement.

CYCLONE DE SOLIDARITÉ vise également à apporter de l’aide, financière, matérielle ou logistique, dans des situations d’urgence humanitaire.

L’association s’interdit toute activité politique ou religieuse. 

Art. 3 Siège

Son siège est fixé c/ Lara Muller 83, boulevard Voltaire 75011 Paris.

Il pourra être transféré ailleurs en France par simple décision du bureau.

Art. 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5 Territorialité

La zone d’action privilégiée de l’association est l’Amérique Centrale. A moyen et long terme, cette zone peut s’étendre à d’autres continents.

Art. 6 Composition

Le Conseil d’Administration confère la qualité de « MEMBRE » du « CYCLONE DE SOLIDARITÉ » pour un an à toute personne qui accepte les présents statuts, qui adhère son objet défini à l’article 2, et le manifeste par un don et/ou une cotisation.

L’association se compose de :

1°- Membres actifs.

La qualité de membre actif peut être conférée par le Conseil d’Administration à un membre qui participe ou a participé de façon active au développement des objectifs du « CYCLONE DE SOLIDARITÉ » définis à l’article 2.

Les cinq fondateurs désignés ci-dessus sont les premiers membres actifs.

Si un membre actif ne paye pas sa cotisation, il devient automatiquement « Membre d’honneur » (cf. ci-après).

2°- Membres de soutien.

Ce sont des membres qui ont apporté une contribution financière (don ou contribution en nature) au « CYCLONE DE SOLIDARITÉ ».

Les membres de soutien sont dispensés de cotisation et les dons peuvent être anonymes.

3°- Membres bienfaiteurs.

La qualité de membre bienfaiteur peut être conférée par le Conseil d’Administration à un membre de soutien en raison d’une contribution au « CYCLONE DE SOLIDARITÉ» (financière ou en nature) particulièrement importante.

4°- Membres associés et membres d’honneur.

La qualité de « membre associé » ou de « membre d’honneur » peut être conférée par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale en raison de son activité propre en plein accord avec les objectifs du « CYCLONE DE SOLIDARITÉ » définis à l’article 2.

Les « membres associés » et les « membres d’honneur » acceptent qu’il soit fait état de leur approbation des objectifs du « CYCLONE DE SOLIDARITÉ ».

Les « membres associés » et les « membres d’honneur » sont dispensés de cotisation.

Art. 7 Démission Radiation

La qualité de membre se perd :

°- par décision personnelle adressée au président de l’association ;

°- par non règlement de la cotisation de l’année précédente ;

°- par radiation par le conseil d’administration pour non adhésion réelle aux buts tels que définis à l’Art. 2 des présents statuts ou motifs graves.

Aucune exclusion ne pourra cependant être prononcée sans que l’intéressé(e) ait eu la possibilité d’être entendu(e) par le Conseil d’Administration.

Après délibération du Conseil d'Administration, sa décision sera sans appel.

Art. 8 Moyens d’actions

L’association mettra en œuvre les moyens appropriés à la poursuite de son objet social, notamment :

- Soutien (y compris financièrement) des initiatives locales en lien avec l’éducation, le développement économique et durable, l’aide d’urgence ;

- Participation directe des membres de l’association à certaines étapes des projets locaux soutenus ;

- Soutien et contribution au développement de synergies, de partenariats avec d’autres associations locales ou françaises ou internationales ;

- Information et communication sur les actions de l’association.

Pour répondre à ses besoins dans les domaines de l’information, de la communication et de son fonctionnement administratif, l’Association utilisera les moyens techniques disponibles sur la toile. (Site INTERNET, Messagerie INTERNET, téléconférence avec SKYPE ou WhatsApp, réseaux sociaux, etc.).

Art. 9 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1° - des cotisations et dons de ses membres ;

2° - des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;

3° - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Art. 10 Administration

Toutes les réunions et consultations, Assemblées Générales, Conseil d’Administrations, Bureau de C.A. etc., pourront avoir lieu sur la toile en utilisant les moyens techniques disponibles sur INTERNET.

Des outils techniques tels que Doodle peuvent être utilisés pour les votes, à bulletins secrets ou non.

1- Composition du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres minimum et au maximum de 9 membres. Les membres sont choisis dans la catégorie des membres actifs et élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, à bulletin secret si un des membres actifs en fait la demande.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles à l’issue de leur mandat.

Au moins un tiers des mandats des membres du Conseil d’Administration doivent être renouvelés pour trois ans chaque année.

Si le nombre de mandats des conseillers sortants (démission ou trois ans effectués) est inférieur à un tiers des membres du Conseil d’Administration, il est procédé à un tirage au sort parmi les conseillers et les membres tirés au sort doivent se soumettre au vote pour un nouveau mandat de trois ans.

Si le nombre de mandats des conseillers sortants (démission ou trois ans et plus effectués) est supérieur à un tiers des membres du Conseil d’Administration, il est procédé à un tirage au sort parmi les conseillers sortants afin que le nombre de sièges renouvelés ne dépasse pas un tiers des membres de l’ancien Conseil d’Administration. Le mandat des membres tirés au sort est prolongé d’une seule année.

2- Pouvoirs et fonctions du Conseil d’Administration.

- Le conseil d’administration met en œuvre les décisions et orientations de l’Assemblée Générale.

- Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale (dont la modification des statuts).

- Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre comptes de leurs actes.

- Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

- Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans contestation de paiement. Cette énumération n’est pas limitative.

- Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

- Le Conseil d’Administration coopte les nouveaux membres actifs qui ont manifesté le souhait de participer à la gestion du « CYCLONE DE SOLIDARITE ».

3- Fonctionnement du Conseil d’Administration.

- Le Conseil d’Administration se réunit, physiquement ou sur la toile, au moins une fois par semestre et sur convocation du ou de la Président(e) ou sur demande écrite du quart de ses membres.

- Selon l’ordre du jour, le Conseil d’Administration pourra se faire assister de personnes compétentes pour participer à ses travaux.

- La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

- Tout membre du conseil d’administration peut donner procuration écrite à un autre administrateur, lequel ne peut bénéficier que d’une seule procuration par réunion.

- Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

- Il est tenu procès-verbal des séances.

- Les procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé et conservés au siège de l’association.

- Les membres associés pourront assister au Conseil d’Administration avec voix consultatives.

Art. 11 Gratuité du mandat

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées.

Toutefois, sur présentation de justificatifs, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association après accord du Président et du Trésorier. Le rapport soumis à l’assemblée doit en faire état.

Art. 12 Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un ou deux Vice-président(s), d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le bureau est élu pour 3 ans.

Président 

- Le président fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration et veille au bon fonctionnement de l’association.

- Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

- Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

- Il assure les transactions financières et administratives.

- Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-présidents désigné par le conseil, et en cas d’empêchement des vice-présidents, par tout autre administrateur désigné par le conseil.

Vice-Président 

- Le vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Secrétaire

- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations et les archives.

- Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration et des assemblées et en assure la transcription sur les registres.

- Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier

- Le Trésorier veille à la bonne tenue de la comptabilité. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

- Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

- Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 300,00 euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.

- Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art. 13 Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs et associés et tout autre membre du « CYCLONE DE SOLIDARITÉ » invité par le Conseil d’Administration.

Seuls les membres actifs disposent d’une voix délibérative dans les Assemblées Générales. Les autres membres du « CYCLONE DE SOLIDARITÉ » disposent d’une voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs. Chaque membre peut s’y faire représenter un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

En cas de réunion de l’Assemblée Générale sur la toile, le ou la Président(e) désigne un secrétaire pour la consultation chargé de régler tous les problèmes techniques afin de satisfaire toutes les dispositions réglementaires.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le rapport d’orientation et le budget prévisionnel de l’exercice suivant. S’il y a lieu, elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un membre de l’association envoyée au secrétaire dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour et le lieu retenu par le Conseil d’Administration.

En cas de réunion de l’Assemblée Générale sur la toile, la convocation envoyée par le « secrétaire pour la consultation » en précisera toutes les modalités.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres actifs présents. Le scrutin secret devient obligatoire à la demande d’un seul des membres actifs présents.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Art. 14 Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire dans le cas de la décision à prendre de la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens ou la fusion avec toute association de même objet. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres actifs présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Art. 15 Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Art. 16 Commission de contrôle

L’Assemblée Générale peut nommer parmi les membres de l’Association un commissaire aux comptes, non membre du Conseil d’Administration qui a pour mandat :

1°- de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l’association ;

2°- de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et bilans ;

3°- de faire un rapport annuel à l’assemblée générale pour rendre compte de l’exécution du mandat qui leur a été confié.

Elle a le droit, à toute époque de l’année, d’opérer les vérifications ou contrôles qu’elle juge opportuns.

Art. 17 Règlement Intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Art. 18 Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

______________________________________________  FIN DES STATUTS  _______________________________________